Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances au sujet des concessions de l’Etat relatives aux stations-service sur le réseau autoroutier luxembourgeois.

D’après l’hebdomadaire Le Jeudi, les exploitations des stations-service (i) le long de l’autoroute A6 Luxembourg – Arlon, direction Luxembourg (aire de Capellen) et (ii) le long de l’autoroute A3 Luxembourg – Thionville, direction Thionville (aire de Berchem), furent données en concession par l’Etat vers la mi-2014, respectivement vers la mi-2015.

Alors que les ventes de carburant sont en baisse depuis plusieurs années, le recul observé au cours de l’année 2014 et des premiers mois de l’année 2015 pourrait d’après René Winkin du Groupement pétrolier luxembourgeois (GPL) être dû au renouvellement des concessions des deux plus grandes stations d’autoroute.

C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

– Combien de recettes l’Etat génère-t-il au titre des contrats de concession conclus avec les exploitants des stations-service (aire de Berchem, aire de Capellen, aire de Wasserbillig et autres, si applicable) ? En quoi les conditions d’attribution des concessions ont changé par rapport à celles en vigueur avant 2014 respectivement 2015 ?

– Monsieur le Ministre peut-il chiffrer l’impact du tourisme à la pompe sur le budget de l’Etat (avec le détail des différents types de recettes fiscales) au cours des dernières 5 années ?

– Quelle est la stratégie du gouvernement dans le domaine du tourisme à la pompe au cours des années à venir ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Diane Adehm Gilles Roth
Députée Député

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances au sujet de la baisse de l’indemnité kilométrique.

D’après un article paru sur rtl.lu, le gouvernement s’apprêterait à baisser l’indemnité kilométrique pour fonctionnaires et employés de l’Etat de 40 à 30 centimes d’euros. Alors que cette annonce a provoqué un tollé au niveau de la CGFP, elle pourrait avoir des répercussions sur le secteur privé. La circulaire du directeur des contributions L.I.R. n° 104/1 du 20 novembre 2014 ayant pour objet l’évaluation de certains avantages accordés par l’employeur à ses salariés prévoit ainsi que

« Si le salarié utilise sa voiture privée pour les déplacements professionnels dans l’intérêt de son employeur, ce dernier est en droit de procéder au remboursement des frais de route afférents d’après les tarifs prévus par le règlement grand-ducal du 18 janvier 2006 portant fixation de l’indemnité kilométrique des fonctionnaires et employés de l’Etat pour les voitures utilisées pour voyages de service (Mém. A 2006, N° 11, p. 219). »

C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :

– Monsieur le Ministre peut-il confirmer que la circulaire précitée sera adaptée pour tenir compte de la diminution de l’indemnité kilométrique dans le secteur public ?

– Dans la négative, la différence entre 0,40€ et 0,30€ par kilomètre, i.e. 10 centimes d’euros, sera-t-elle considérée comme avantage en nature soumis à la retenue d’impôts sur le revenu ? Quel est le supplément en termes de recettes fiscales que cette mesure engendrera pour l’Etat ?

– Est-il exact que le gouvernement envisage de faire bénéficier les conjoints ou partenaires accompagnant les ministres lors de voyages de service des mêmes frais de route et de séjour accordés aux membres du gouvernement ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Diane Adehm Gilles Roth
Députée Député

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Madame la Ministre de l’Environnement au sujet des guêpes.

Cette année, les guêpes sont beaucoup plus nombreuses que d’habitude. La raison principale de cette prolifération est le printemps chaud et sec. Les mois secs d’avril et de mai ont offert aux insectes l’occasion de construire plus de nids. Durant l’été, il y a dès lors plus d’insectes. Cette multiplication des guêpes cause des problèmes auprès des citoyens, surtout ceux ayant des allergies, des commerçants et des restaurateurs.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement :

Sachant qu’il y a différentes façons d’éloigner les guêpes sans leur faire de mal, il se pose néanmoins la question si on est autorisé à tuer les guêpes ?
Les sapeurs-pompiers sont cette année particulièrement sollicités afin d’enlever des nids de guêpes. Madame la Ministre peut-elle énoncer la meilleure façon de se débarrasser des nids de guêpes ? Les sapeurs-pompiers sont-ils obligés de les enlever ou y-a-t-il des alternatives ? Le service des sapeurs-pompiers doit-il être facturé au demandeur ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.
Gilles Roth
Député

Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure concernant l’évolution des effectifs de la police grand-ducale.
Dans le cadre de l’adoption du projet de loi 5873, il a été décidé d’adapter l’effectif légal de la police grand-ducale pour le porter de 1573 à 2070 unités en 2015. Dans toutes les unités de la police grand-ducale, les effectifs étaient censés augmenter que ce soit au niveau de la direction générale, au niveau du Service de Police judiciaire ou au niveau des circonscriptions régionales. Au niveau de la circonscription régionale Cap, les effectifs devraient croître de 79 unités en 2008 à 104 en 2015. Il se trouve toutefois que les effectifs affectés à cette région ont diminué pour ne s’établir actuellement qu’à 74.
C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure :
– Monsieur le Ministre peut-il confirmer ces informations ?
– Peut-il me fournir l’évolution des effectifs des différents services de la police grand-ducale depuis 2008 ?
– Quelles sont les raisons à la base de la baisse des effectifs affectés à la circonscription régionale Cap ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Gilles Roth
Député

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Communications et des Médias et à Monsieur le Ministre de l’Economie concernant les tarifs applicables en matière d’internet et de téléphonie mobile.

Dans un communiqué de presse intitulé « Im Postkutschentempo ins überteuerte Kommunikationszeitalter », les jeunes socialistes (JSL) s’opposent à la politique tarifaire des opérateurs de téléphonie mobile et d’internet. Ils regrettent l’absence de réelle concurrence entre entreprises du segment et se demandent, sans le justifier autrement, s’il n’y a pas d’entente entre opérateurs en matière de prix. Les prix seraient en tout cas surfaits, si on les comparait à ce qui se pratique en Allemagne. Des tarifs spéciaux pour jeunes ou étudiants feraient pareillement défaut. Les JSL revendiquent enfin que le réseau des accès WIFI gratuits mis à disposition du public soit étendu.

C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

– Messieurs les Ministres partagent-ils l’avis des JSL ?

– Comment Messieurs les Ministres entendent-ils aborder les défis relevés par les JSL ? Comment le gouvernement envisage-t-il l’extension des accès WIFI gratuits ?

– Messieurs les Ministres peuvent-ils exclure l’existence d’ententes en matière de prix dans le domaine de la téléphonie mobile et d’internet ? Des enquêtes en ce sens ont-elles été récemment menées par le Conseil de la concurrence ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.
Diane Adehm Gilles Roth
Députée Député