Questions parlementaires

Säit 10 vun 25

Firwat gëtt d’Post zu Mamer zougemaach ?

Publizéiert den 02.12.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Economie concernant la fermeture de bureaux de poste.
Il me revient que les responsables de l’Entreprise des Postes et Télécommunications (P&T) envisagent la fermeture du bureau des P&T à Mamer, comptant plus de 8000 habitants. Du fait que les P&T sont un établissement public, que le conseil d’administration des P&T est majoritairement composé de représentants de l’Etat et que les P&T sont placés sous la haute surveillance du Ministre de l’Economie, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
– Monsieur le Ministre peut-il confirmer ces informations ?

– Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer les raisons amenant les responsables des P&T à proposer la fermeture du bureau de Mamer ?

– Monsieur le Ministre dispose-t-il d’informations concrètes concernant la fermeture d’autres bureaux des P&T ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Gilles Roth
Député

Gefor vu Radikaliséierung am Prisong zu Schraasseg

Publizéiert den 24.11.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,
Par la présente nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Justice au sujet de la radicalisation en milieu pénitentiaire.
D’après un article paru aujourd’hui sur lequotidien.lu, le vice-président de la Shoura, Jean-Luc Karleskind se dit inquiet d’un risque de radicalisation à la prison de Schrassig. Il donne à considérer que quelque 200 musulmans sont actuellement incarcérés au Luxembourg, mais ceux-ci sont mal encadrés et dès lors exposés à la radicalisation.
Il a de même invité le gouvernement à mettre en place un numéro vert auprès duquel les parents ou proches de personnes en voie de radicalisation puissent trouver une première écoute. Sur ce point, il rejoint donc les revendications de notre groupe politique.
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Justice :
– Monsieur le Ministre partage-t-il les craintes du vice-président de la Shoura quant au risque de radicalisation à la prison de Schrassig ? Dispose-t-il d’informations concrètes à ce sujet ?
– Comment le gouvernement entend-il parer à cette radicalisation ?
– Qu’en est-il de la mise en place d’un numéro vert à l’attention de parents ou de proches de personnes en voie de radicalisation ou radicalisées?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Diane Adehm Gilles Roth
Députée Député

Ännert d’Regierung hir Positioun a mécht awer ee Gesetz fir d’Vermummung an der Ëffentlechkeet ze verbidden ?

Publizéiert den 18.11.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,
Par la présente nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Justice au sujet de la dissimulation du visage dans l’espace public.
Dans sa réponse à une question parlementaire n°1485, Monsieur le Ministre de la Justice indiquait récemment que
« A l’instar du Gouvernement précédent (réponse à une question parlementaire donnée par les Ministres François Biltgen, Jean-Marie Halsdorf et Mady Delvaux), le Gouvernement confirme qu’il n’est pas envisagé à ce stade de légiférer en la matière alors qu’il estime que ce volet est suffisamment couvert au niveau communal par les différents règlements de police communale qui interdisent notamment aux personnes de sortir le visage masqué. »
Aujourd’hui le LSAP, en la personne de son président, a pourtant demandé qu’une interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public soit décidée au niveau national, rejoignant sur ce point les revendications de notre groupe politique.
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Justice :
– Au regard du point de vue exprimé par le LSAP, le gouvernement entend-il revenir sur sa position adoptée antérieurement ?
– Dans l’affirmative, le gouvernement déposera-t-il un projet de loi visant à interdire la dissimulation du visage dans l’espace public et à quelle échéance ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Diane Adehm Gilles Roth
Députée Député

Wéi sinn déi genee Formalitéiten fir sech op enger Gemeng unzemellen ?

Publizéiert den 16.11.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Luxembourg, le 16 novembre 2015
Monsieur le Président,
Par la présente nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Intérieur les déclarations d’arrivée dans les communes.
La loi du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques dispose en son article 21, paragraphe (3) que « La déclaration doit être effectuée par la personne concernée ou par un représentant qui est son conjoint ou son partenaire avec lequel elle réside habituellement, son tuteur, son curateur, son administrateur légal, son administrateur ad hoc ou son mandataire spécial sur base d’un document d’identité en cours de validité et du titre sur base duquel il agit. »
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Intérieur :
– Quels sont les titres (acte de propriété, contrat de bail ou autres) admis par les administrations communales pour qu’une personne puisse procéder à une déclaration d’arrivée en bonne et due forme ?
– Une circulaire ministérielle a-t-elle été adressée aux administrations communales en vue d’une application uniforme de cette disposition légale sur l’ensemble du territoire du Grand-Duché de Luxembourg ?
– Quelles sont les vérifications auxquelles les responsables communaux peuvent procéder par rapport à ces « titres » ? Les administrations communales ont-elles le droit de refuser d’acter une déclaration d’arrivée en présence d’un titre ne leur donnant pas satisfaction?
– Monsieur le Ministre a-t-il connaissance d’éventuelles difficultés en rapport avec l’application de la disposition légale susmentionnée ? Lesquelles ? Comment Monsieur le Ministre entend-il résoudre ces problèmes ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Diane Adehm Gilles Roth
Députée Député

Gëtt ee Repreneur fir de Luxembourg Freeport gesicht ?

Publizéiert den 16.11.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,
Par la présente nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances au sujet du Freeport du Luxembourg.
Le Luxembourg Freeport « est destiné à devenir un pilier du secteur de la logistique en plein essor et la pierre angulaire d’un futur cluster artistique. Sans oublier le rôle qu’il est censé jouer dans le domaine de la diversification de la place financière. Bref, le Freeport du Luxembourg est un projet à potentiel élevé », apprend-on sur le site internet luxembourg.public.lu.
Il se trouve maintenant que les ennuis judiciaires de l’administrateur-actionnaire, de même que du président du conseil d’administration de la société en charge de la gestion et de l’exploitation de celle-ci du port auraient poussé la société à rechercher un repreneur. L’exploitant viserait ainsi, d’après la radio 100,7, à préserver son image de marque.
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
– Monsieur le Ministre peut-il confirmer que le gestionnaire et exploitant du Luxembourg Freeport est à la recherche d’un repreneur ?
– Dans l’affirmative, cette décision a-t-elle été prise à la demande du gouvernement ? A défaut, le gouvernement soutient-il la démarche de l’exploitant ?
– Le gouvernement dispose-t-il d’informations relatives à un éventuel repreneur ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Diane Adehm Gilles Roth
Députée Député

Wéi soll den Traffic um Rond point “Hiereknapp” zu Capelle méi fléissend ginn ?

Publizéiert den 10.11.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,
Par la présente j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Infrastructures et du Développement durable en rapport avec la situation du trafic au rond point dit “Hiereknapp” à Capellen.

Le trafic routier devient de plus en plus dense au niveau dudit rond point “Hiereknapp” à Capellen à l’embouchure de la N6 et du CR109. Il en résulte des bouchons dépassant aux heures de pointe plus d’un kilomètre et demi retardant de ce fait également les lignes RGTR 222 entre Steinfort et Luxembourg.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Infrastructures et du Développement durable:

Quelles sont les mesures que le Gouvernement entend déployer afin d’assurer une plus grande fluidité du trafic à l’endroit en question, les à côtés faisant dans une large mesure partie du domaine public de l’Etat ?

Quand le Gouvernement envisage-t-il de mettre en oeuvre les travaux de sécurisation et de réaménagement de l’échangeur autoroutier A6/N6 entre Mamer et Capellen?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Gilles Roth
Député

Examens des gaz d’échappement auprès de la Société nationale de certification et d’homologation

Publizéiert den 09.11.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question urgente à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures au sujet du scandale « Volkswagen ».

Depuis un certain temps déjà, des rumeurs autour d’une implication d’acteurs luxembourgeois dans le scandale « Volkswagen » vont bon train. Paperjam.lu a fait savoir aujourd’hui, en se référant à un article paru dans le FAZ, que les voitures Audi se seraient soumises à des examens des gaz d’échappement auprès de la Société nationale de certification et d’homologation (SNCH).

C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

  • Monsieur le Ministre peut-il confirmer ces informations ?
  • Monsieur le Ministre peut-il nous expliquer pour quelles raisons les voitures Audi ont fait l’objet de tests au Luxembourg et non pas en Allemagne ? Durant quelle période ces tests ont-ils eu lieu ? Est-ce que la SNCH a constaté des anomalies lors de ces tests ? Dans l’affirmative, lesquelles ?
  • La SNCH continue-t-elle à procéder à de tels tests ? Comment le gouvernement entend-il faire en sorte que des fraudes telles que celles découvertes pour les marques du groupe Volkswagen puissent être démasquées plus tôt ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Diane Adehm                                                  

Gilles Roth

Députés

 

Lotissementsprojeten wéinst Kapazitéit vu Kläranlage blockéiert ?

Publizéiert den 05.11.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et Madame la Ministre de l’Environnement au sujet des blocages de projets de lotissement en relation avec la capacité des stations d’épuration en service.

Depuis quelque temps le Syndicat Intercommunal de Dépollution des Eaux Résiduaires de l’Ouest (SIDERO) et certaines de ses communes membres ont été confrontés à des blocages de projets de lotissement en relation avec la capacité des stations d’épuration en service. L’Administration de la gestion de l’eau impose d’installer des stations d’épuration biologiques modulaires provisoires, notamment dans les localités desservies par des fosses septiques collectives ou bien par des stations d’épuration biologiques vétustes.
Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Intérieur et à Madame la Ministre de l’Environnement:

Les Ministres peuvent-ils nous confirmer ces informations ?

Le Gouvernement peut-il nous citer les dispositions légales qui imposent de telles stations d’épuration biologiques modulaires provisoires ?

Le gouvernement estime-t-il que l’approche de l’Administration de la Gestion de l’Eau est conforme avec la portée du contrôle tutélaire exercé sur les communes?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.
Diane Adehm Gilles Roth

Députés

Effentlechen Transport : Wéi ëmweltfrëndlech a wéi al sinn d’Bussen ?

Publizéiert den 04.11.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures au sujet du transport en commun.

Dans son programme gouvernemental le gouvernement a décidé de promouvoir une mobilité alternative à la mobilité individuelle en investissant prioritairement dans les transports en commun dont le développement de nouvelles lignes d’autobus.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures :

Monsieur le Ministre peut-il nous informer sur les normes techniques et environnementales des bus qui sont autorisées à effectuer les transports publics ?

Quel est l’âge moyen des bus actuellement en service (CFL, RGTR, TICE…) ?

A quels intervalles les bus sont-ils remplacés ?

Monsieur le Ministre peut-il nous informer s’il existe des études comparatives qui ont analysé l’impact écologique des transports en commun et du transport individuel pour un même trajet et le cas échéant lesquelles ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Diane Adehm Gilles Roth

Députés

Stau op der Areler Autobunn : Wär eng drëtt Spuer net d’Léisung ?

Publizéiert den 04.11.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Herr Präsident,

Gemäß Artikel 80 der Geschäftsordnung der Abgeordnetenkammer, bitte ich Sie, die vorliegende parlamentarische Anfrage an den Herrn Minister für nachhaltige Entwicklung und Infrastrukturen weiterzuleiten.
Am gestrigen Dienstag, den 3. November 2015, kam es im Berufsverkehr zu zwei Unfällen auf der A6 Richtung Belgien. Die Folgen waren Kilometerlange Staus und eine zeitweise völlig blockierte Autobahn. Stundenlange Wartezeiten und ein Rückstau bis zum Gaspericher Kreuz waren die Konsequenz.
In diesem Kontext möchte ich folgende Fragen an den Herrn Minister für nachhaltige Entwicklung und Infrastrukturen stellen:

– Was gedenkt der Minister zu unternehmen um in Zukunft bei Unfällen derartig lange Rückstaus zu vermeiden die einen Großteil unseres Autobahnnetzes blockieren?
– Wäre ein Ausbau der A6 auf drei Spuren nicht eine sinnvolle Lösung, auch um einen schnellen Einsatz von Polizei und Rettungsdiensten bei Unfällen zu gewährleisten?
Es zeichnet hochachtungsvoll,
Gilles Roth
Abgeordneter