Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances concernant la création d’un Fonds monétaire européen.

D’après la presse, le ministre des finances allemand a réitéré sa revendication de création d’un fonds monétaire européen.

C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

• Cette proposition a-t-elle déjà été évoquée lors des réunions des ministres des finances de la zone euro ?
• Quelle est la position du gouvernement quant à la création d’un tel fonds monétaire européen, voire l’extension des missions de l’ESM ? Quelles seraient les attributions de cette institution ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Diane Adehm                                                     Gilles Roth

Députée                                                             Député

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de questions à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative concernant les représentations du personnel et les organigrammes dans la Fonction publique.

La loi du 25 mars 2015 portant sur les réformes de la Fonction publique, entrée en vigueur le 1er octobre 2015, prévoit la mise en place d’un système de gestion par objectifs qui détermine et assure le suivi de la performance générale de l’administration et de la performance individuelle des agents qui en font partie. Selon l’article 4 de la loi sous rubrique, le système de gestion par objectifs est mis en œuvre sur base, entre autres, du programme de travail de l’administration et, s’il y a lieu, de ses différentes unités organisationnelles, ainsi que de l’organigramme et de la description de poste.

En outre, d’après l’article 36 de la même loi, la représentation du personnel a pour mission entre autres de se prononcer, dès le stade de l’élaboration, sur les modifications à apporter au régime de service du personnel de l’administration qu’elle représente ainsi qu’aux règlements relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services.

Par ailleurs, le règlement grand-ducal d’exécution du 30 septembre 2015 impose expressément, qu’en vertu de l’article 36 susmentionné, « (…) le comité doit être consulté dès le stade de l’élaboration du texte (…) ».

Au vu de ce qui précède, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative :

• Monsieur le Ministre peut-il, un an et demi après la mise en vigueur des réformes de la Fonction publique, nous renseigner sur l’état d’avancement de l’établissement des organigrammes dans les différents ministères et administrations publiques ?
• Monsieur le Ministre peut-il nous assurer que, conformément aux dispositions légales, toutes les représentations du personnel agréées au sein de l’Administration gouvernementale ont été impliquées lors de l’établissement de ces organigrammes ?
• Dans la négative, Monsieur le Ministre peut-il en expliquer les raisons ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Diane Adehm                           Sylvie Andrich                                      Gilles Roth

Députée                                   Députée                                              Député

Monsieur le Président,

Par la présente nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat et à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes concernant la nomination des ambassadeurs.

D’après un article paru dans la presse, le gouvernement aurait en août 2016 donné son feu vert à la nomination d’au moins un ambassadeur et ce malgré les réserves émises par l’Autorité nationale de sécurité (ANS) dans son enquête de sécurité quant à la délivrance d’une habilitation de sécurité.

C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

• Messieurs les Ministres peuvent-ils confirmer ces informations ?
• Dans l’affirmative, et sachant que d’après la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité (la « Loi ANS »), « l’enquête de sécurité a pour but de déterminer si la personne physique [i.e. l’ambassadeur] présente des garanties suffisantes, quant à la discrétion, la loyauté et l’intégrité pour avoir accès à des informations classifiées », quelles sont les raisons ayant amené Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat à se départir des résultats de l’enquête de sécurité ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Diane Adehm                                                     Gilles Roth

Députée                                                             Député

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à  Monsieur le Ministre des Finances au sujet du rapport « Banques en exil : comment les grandes banques européennes profitent des paradis fiscaux » de l’ONG Oxfam et le réseau Fair Finance Guide International.

Selon une étude publiée par l’ONG britannique Oxfam et le réseau Fair Finance Guide International, les vingt plus grandes banques européennes déclarent 26% de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux, soit 25 milliards d’euros en 2015, mais seulement 12% de leur chiffre d’affaires et 7% de leurs employés. Selon les auteurs de l’étude le Luxembourg, l’Irlande et Hong Kong font partie des paradis fiscaux privilégiés par ces établissements bancaires.

Dans ce contexte, nous aimerions poser la question suivante à Monsieur le Ministre des Finances:

• Monsieur le Ministre partage-t-il l’analyse de l’étude susmentionnée ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Gilles Roth                                                     Diane Adehm

Députés