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Wéini kënnt dat amendéiert Gesetz iwwert d’Asbl’en an d’Chamber ?

Publizéiert den 08.12.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,
Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Justice concernant la réforme de la législation sur les associations sans but lucratif (asbl).
Dans son édition du weekend dernier, le Luxemburger Wort a pointé d u doigt « l’opacité de gestion des associations sans but lucratif » régulièrement « stigmatisée dans les rapports du groupe d’action financière ».
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre:
– Monsieur le Ministre de la Justice peut-il nous indiquer suivant quel échéancier il entend présenter à la Chambre des députés les amendements gouvernementaux au projet de loi n°6054 ?
– Alors que le programme gouvernemental précise que « la législation du droit des associations et fondations d’utilité publique sera revue dans le sens d’une simplification du régime applicable », Monsieur le Ministre n’est-il pas d’avis qu’il faille durcir la législation pour éviter que des associations sans but lucratif perçoivent des financements dont la source est pour le moins douteuse ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Laurent Mosar Gilles Roth
Député Député

Firwat gëtt d’Post zu Mamer zougemaach ?

Publizéiert den 02.12.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Economie concernant la fermeture de bureaux de poste.
Il me revient que les responsables de l’Entreprise des Postes et Télécommunications (P&T) envisagent la fermeture du bureau des P&T à Mamer, comptant plus de 8000 habitants. Du fait que les P&T sont un établissement public, que le conseil d’administration des P&T est majoritairement composé de représentants de l’Etat et que les P&T sont placés sous la haute surveillance du Ministre de l’Economie, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :
– Monsieur le Ministre peut-il confirmer ces informations ?

– Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer les raisons amenant les responsables des P&T à proposer la fermeture du bureau de Mamer ?

– Monsieur le Ministre dispose-t-il d’informations concrètes concernant la fermeture d’autres bureaux des P&T ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Gilles Roth
Député

Gefor vu Radikaliséierung am Prisong zu Schraasseg

Publizéiert den 24.11.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,
Par la présente nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Justice au sujet de la radicalisation en milieu pénitentiaire.
D’après un article paru aujourd’hui sur lequotidien.lu, le vice-président de la Shoura, Jean-Luc Karleskind se dit inquiet d’un risque de radicalisation à la prison de Schrassig. Il donne à considérer que quelque 200 musulmans sont actuellement incarcérés au Luxembourg, mais ceux-ci sont mal encadrés et dès lors exposés à la radicalisation.
Il a de même invité le gouvernement à mettre en place un numéro vert auprès duquel les parents ou proches de personnes en voie de radicalisation puissent trouver une première écoute. Sur ce point, il rejoint donc les revendications de notre groupe politique.
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Justice :
– Monsieur le Ministre partage-t-il les craintes du vice-président de la Shoura quant au risque de radicalisation à la prison de Schrassig ? Dispose-t-il d’informations concrètes à ce sujet ?
– Comment le gouvernement entend-il parer à cette radicalisation ?
– Qu’en est-il de la mise en place d’un numéro vert à l’attention de parents ou de proches de personnes en voie de radicalisation ou radicalisées?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Diane Adehm Gilles Roth
Députée Député

Pressekonferenz iwwert den Terrorismus an dei international an national Erausfuerderungen

Publizéiert den 20.11.2015 an Aus der Chamber, Homepage, Multimedia an Pressematdeelungen. Gespaart

Den CSV Fraktiounspresident Claude Wiseler huet direkt um Ufank kloer gestallt, dass dat hei keen Dossier ass fir Parteipolitik a scho guer kee fir Polemik ze maachen. D’CSV huet awer eng ganz Partie Ideeën an hofft mat der Regierung an d’Gespréich iwwert déi Positiounen ze kommen.

Hei kënn der déi ganz Pressekonferenz nolauschteren :

Der CSV hir Gesetzespropositioun CSV fir e Vermummungsverbuet

Publizéiert den 19.11.2015 an Aus der Chamber, Divers, Homepage an Propositions de loi. Gespaart

Source: www.rtl.lu: Gilles Roth : “Fir d’CSV steet d’Vermummung vum Gesiicht am krasse Géigesaz zu de Wäerter, déi eis Gesellschaft ausmaachen. Nämlech d’Wäerter vun Oppenheet a vun Transparenz. An eise Breitegrader kucken d’Leit sech an d’An an an d’Gesicht, wa si matenee schwätzen a kommunizéieren. Eng integral Vermummung vum Gesiicht entsprécht net de Wäerter, net de Gewunnechten an och net den Traditiounen, déi eist soziaalt Mateneen regelen. Dës Wäerter vum sozialen Zesummesinn a Mateneen sinn déif an eis Gesellschaft verwuerzelt. Dat weisen déi sëlleche Gemengereglementer, déi zanter ville Joren d’Vermummung verbidden. Grondleient Froen iwwer d’Zesummeliewen mussen um nationale Plang gereegelt ginn. Et kann ee sech net hannert de Gemenge verstoppen. Mir, d’Chamber, mussen hei eis Responsabilitéiten iwwerhuelen”

PDF: PPL Interdiction de la dissimulation du visage

Ännert d’Regierung hir Positioun a mécht awer ee Gesetz fir d’Vermummung an der Ëffentlechkeet ze verbidden ?

Publizéiert den 18.11.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,
Par la présente nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Justice au sujet de la dissimulation du visage dans l’espace public.
Dans sa réponse à une question parlementaire n°1485, Monsieur le Ministre de la Justice indiquait récemment que
« A l’instar du Gouvernement précédent (réponse à une question parlementaire donnée par les Ministres François Biltgen, Jean-Marie Halsdorf et Mady Delvaux), le Gouvernement confirme qu’il n’est pas envisagé à ce stade de légiférer en la matière alors qu’il estime que ce volet est suffisamment couvert au niveau communal par les différents règlements de police communale qui interdisent notamment aux personnes de sortir le visage masqué. »
Aujourd’hui le LSAP, en la personne de son président, a pourtant demandé qu’une interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public soit décidée au niveau national, rejoignant sur ce point les revendications de notre groupe politique.
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Justice :
– Au regard du point de vue exprimé par le LSAP, le gouvernement entend-il revenir sur sa position adoptée antérieurement ?
– Dans l’affirmative, le gouvernement déposera-t-il un projet de loi visant à interdire la dissimulation du visage dans l’espace public et à quelle échéance ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Diane Adehm Gilles Roth
Députée Député

Wéi sinn déi genee Formalitéiten fir sech op enger Gemeng unzemellen ?

Publizéiert den 16.11.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Luxembourg, le 16 novembre 2015
Monsieur le Président,
Par la présente nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Intérieur les déclarations d’arrivée dans les communes.
La loi du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques dispose en son article 21, paragraphe (3) que « La déclaration doit être effectuée par la personne concernée ou par un représentant qui est son conjoint ou son partenaire avec lequel elle réside habituellement, son tuteur, son curateur, son administrateur légal, son administrateur ad hoc ou son mandataire spécial sur base d’un document d’identité en cours de validité et du titre sur base duquel il agit. »
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Intérieur :
– Quels sont les titres (acte de propriété, contrat de bail ou autres) admis par les administrations communales pour qu’une personne puisse procéder à une déclaration d’arrivée en bonne et due forme ?
– Une circulaire ministérielle a-t-elle été adressée aux administrations communales en vue d’une application uniforme de cette disposition légale sur l’ensemble du territoire du Grand-Duché de Luxembourg ?
– Quelles sont les vérifications auxquelles les responsables communaux peuvent procéder par rapport à ces « titres » ? Les administrations communales ont-elles le droit de refuser d’acter une déclaration d’arrivée en présence d’un titre ne leur donnant pas satisfaction?
– Monsieur le Ministre a-t-il connaissance d’éventuelles difficultés en rapport avec l’application de la disposition légale susmentionnée ? Lesquelles ? Comment Monsieur le Ministre entend-il résoudre ces problèmes ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Diane Adehm Gilles Roth
Députée Député

Gëtt ee Repreneur fir de Luxembourg Freeport gesicht ?

Publizéiert den 16.11.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,
Par la présente nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances au sujet du Freeport du Luxembourg.
Le Luxembourg Freeport « est destiné à devenir un pilier du secteur de la logistique en plein essor et la pierre angulaire d’un futur cluster artistique. Sans oublier le rôle qu’il est censé jouer dans le domaine de la diversification de la place financière. Bref, le Freeport du Luxembourg est un projet à potentiel élevé », apprend-on sur le site internet luxembourg.public.lu.
Il se trouve maintenant que les ennuis judiciaires de l’administrateur-actionnaire, de même que du président du conseil d’administration de la société en charge de la gestion et de l’exploitation de celle-ci du port auraient poussé la société à rechercher un repreneur. L’exploitant viserait ainsi, d’après la radio 100,7, à préserver son image de marque.
C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :
– Monsieur le Ministre peut-il confirmer que le gestionnaire et exploitant du Luxembourg Freeport est à la recherche d’un repreneur ?
– Dans l’affirmative, cette décision a-t-elle été prise à la demande du gouvernement ? A défaut, le gouvernement soutient-il la démarche de l’exploitant ?
– Le gouvernement dispose-t-il d’informations relatives à un éventuel repreneur ?
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Diane Adehm Gilles Roth
Députée Député

Wéi soll den Traffic um Rond point “Hiereknapp” zu Capelle méi fléissend ginn ?

Publizéiert den 10.11.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,
Par la présente j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Infrastructures et du Développement durable en rapport avec la situation du trafic au rond point dit “Hiereknapp” à Capellen.

Le trafic routier devient de plus en plus dense au niveau dudit rond point “Hiereknapp” à Capellen à l’embouchure de la N6 et du CR109. Il en résulte des bouchons dépassant aux heures de pointe plus d’un kilomètre et demi retardant de ce fait également les lignes RGTR 222 entre Steinfort et Luxembourg.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Infrastructures et du Développement durable:

Quelles sont les mesures que le Gouvernement entend déployer afin d’assurer une plus grande fluidité du trafic à l’endroit en question, les à côtés faisant dans une large mesure partie du domaine public de l’Etat ?

Quand le Gouvernement envisage-t-il de mettre en oeuvre les travaux de sécurisation et de réaménagement de l’échangeur autoroutier A6/N6 entre Mamer et Capellen?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.
Gilles Roth
Député

Examens des gaz d’échappement auprès de la Société nationale de certification et d’homologation

Publizéiert den 09.11.2015 an Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 81 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question urgente à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures au sujet du scandale « Volkswagen ».

Depuis un certain temps déjà, des rumeurs autour d’une implication d’acteurs luxembourgeois dans le scandale « Volkswagen » vont bon train. Paperjam.lu a fait savoir aujourd’hui, en se référant à un article paru dans le FAZ, que les voitures Audi se seraient soumises à des examens des gaz d’échappement auprès de la Société nationale de certification et d’homologation (SNCH).

C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

  • Monsieur le Ministre peut-il confirmer ces informations ?
  • Monsieur le Ministre peut-il nous expliquer pour quelles raisons les voitures Audi ont fait l’objet de tests au Luxembourg et non pas en Allemagne ? Durant quelle période ces tests ont-ils eu lieu ? Est-ce que la SNCH a constaté des anomalies lors de ces tests ? Dans l’affirmative, lesquelles ?
  • La SNCH continue-t-elle à procéder à de tels tests ? Comment le gouvernement entend-il faire en sorte que des fraudes telles que celles découvertes pour les marques du groupe Volkswagen puissent être démasquées plus tôt ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Diane Adehm                                                  

Gilles Roth

Députés