Projet de loi portant transposition de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) en droit national Publizéiert den 08.07.2010 an Discours. Gespaart Discours de Monsieur le Rapporteur Gilles Roth Weider liesen