Beäntwert Froen

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Pensionéierter déi nach schaffen : Wéi ass d’Situatioun zu Lëtzebuerg ?

Publizéiert den 31.03.2017 an App, Aus der Chamber an Beäntwert Froen. Gespaart

Réponse à la question N° 2887 (Question écrite) de Madame Diane Adehm, Députée, Monsieur Gilles Roth, Député concernant Emploi pour les retraités, par Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Sécurité sociale: QP 2887

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Sécurité Sociale concernant l’emploi pour les retraités.

Selon les informations parues dans la presse plus de 400.000 retraités continuent d’exercer une activité salariée en France.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Sécurité Sociale.

  • Monsieur le Ministre peut-il nous informer si le phénomène susmentionné touche également des retraités au Luxembourg ?

  • Dans l’affirmative quel est le pourcentage de retraités qui poursuivent une activité salariée et quelles en sont les raisons ?

  • Quels ont été les emplois antérieurs respectivement dans quels domaines d’activés ces gens ont-ils travaillé avant le départ à la retraite?

  • Un retraité est-il autorisé à exercer une activité professionnelle rémunérée et le cas échéant existe-t-il un seuil de revenu ?

  • Quelles sont les cotisations sociales prélevées sur ces revenus ?

  • Les cotisations « assurance pension » sont-elles prises en compte dans le calcul de la pension actuelle du retraité ?

  • Existe-t-il des différences pour les retraités du secteur public et du secteur privé ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Gilles Roth Diane Adehm

Députés

Cyberattaques

Publizéiert den 21.03.2017 an Aus der Chamber an Beäntwert Froen. Gespaart

Réponse à la question N° 2809 (Question écrite) de Madame Diane Adehm, Députée, Monsieur Gilles Roth, Député concernant Cyberattaques, par Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d’Etat, Monsieur Dan Kersch, Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Application du « Platzverweis » dans les transports publics

Publizéiert den 16.03.2017 an App, App (Europa), Aus der Chamber an Beäntwert Froen. Gespaart

Réponse à la question N° 2841 (Question écrite) de Monsieur Laurent Mosar, Député, Monsieur Gilles Roth, Député concernant “Platzverweis” dans les transports publics, par Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures: QP 2841

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant le « Platzverweis » dans les transports publics.

Il résulte de l’article 5 de la loi modifiée du 19 juin 2009 sur l’ordre et la sécurité dans les transports publics que les agents de service qui coopèrent au maintien de l’ordre et la sécurité dans les moyens de transports publics peuvent enjoindre aux usagers des transports, c’est-à-dire à toute personne qui se trouve dans un moyens de transports publics, dans une gare ferroviaire ou routière ou à un arrêt, de quitter le véhicule ou de s’éloigner des lieux, s’ils n’obtempèrent pas à un rappel à l’ordre qui leur est fait par ces agents.

Ces mêmes pouvoirs sont accordés aux membres de la police grand-ducale et  de l’administration des douanes et accises.

C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

  • Monsieur le Ministre peut-il nous fournir des informations détaillées concernant le recours à ce type d’injonctions par les agents de service, e.a. le nombre d’injonctions prononcées par an depuis l’entrée en vigueur de la loi, les raisons à la base de ces injonctions etc. ?
  • Monsieur le Ministre peut-il nous fournir les mêmes informations concernant les membres de la police grand-ducale et de l’administration des douanes et accises, étant donné qu’il reçoit également copie des rapports dressés en la matière ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Laurent Mosar
Gilles Roth

Députés

Abrogation de l’Instruction du Gouvernement ayant pour objet de fixer une ligne de conduite et des règles générales en matière de création d’établissements publics

Publizéiert den 08.03.2017 an App, Aus der Chamber an Beäntwert Froen. Gespaart

Réponse à la question N° 2820 (Question écrite) de Madame Diane Adehm, Députée, Monsieur Gilles Roth, Député concernant Abrogation de l’instruction du Gouvernement en conseil du 11 juin 2004, par Monsieur Xavier Bettel, Premier Ministre, Ministre d’Etat: QP 2820

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’État, au sujet de l’abrogation de l’Instruction du Gouvernement en conseil du 11 juin 2004.

Selon le journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, n° 207 du 21 février 2017, le Gouvernement en conseil a abrogé le 10 février 2017 l’Instruction du Gouvernement en conseil du 11 juin 2004 ayant pour objet de fixer une ligne de conduite et des règles générales en matière de création d’établissements publics.

C’est dans ce contexte que nous aimerions poser la question suivante à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’État :

  • Monsieur le Ministre peut-il nous renseigner sur les motivations précises ayant conduit le Gouvernement en conseil à abroger ladite Instruction ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Gilles Roth

Diane Adehm

Députés

Analyse vun der EU-Kommissioun iwwert d’wirtschaftlech a sozial Situatioun zu Lëtzebuerg

Publizéiert den 27.02.2017 an App, Aus der Chamber an Beäntwert Froen. Gespaart

Réponse à la question N° 2800 (Question écrite) de Madame Diane Adehm, Députée, Monsieur Gilles Roth, Député concernant “Paquet d’hiver” de la Commission européenne, par Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Sécurité sociale, Monsieur Marc Hansen, Ministre du Logement: QP 2800

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale et à Monsieur le Ministre du Logement au sujet du « Paquet d’hiver » de la Commission européenne.

La Commission européenne vient de publier son analyse annuelle de la situation économique et sociale dans les États membres, qui comprend une évaluation des déséquilibres subsistants.

Le rapport d’hiver pour le Luxembourg précise que des progrès restent à faire en vue d’assurer la viabilité à long terme du système de retraite et d’inciter à travailler plus longtemps. La Commission européenne note qu’actuellement le régime de pension reste excédentaire. Toutefois, les conclusions de l’examen du régime d’assurance pension réalisé en novembre 2016 par les autorités confirment que des inquiétudes demeurent, étant donné que le solde annuel du régime devrait devenir négatif d’ici 2023.

De plus le rapport souligne une hausse constante des prix de l’immobilier et invite le gouvernement à mettre en place des mesures permettant de faciliter l’accès au logement.

Dans ce contexte nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale et à Monsieur le Ministre du Logement.

  • Le gouvernement partage-t-il les conclusions de l’analyse de la situation économique et sociale de la Commission européenne ?
  • Quelle est la position du gouvernement quant à une réforme du système de pension ?
  • Comment le gouvernement étendent-il freiner et stabiliser la hausse de prix de l’immobilier ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Gilles Roth Diane Adehm

Députés

Participation aux cours de natation

Publizéiert den 22.02.2017 an Aus der Chamber an Beäntwert Froen. Gespaart

Réponse à la question N° 2661 (Question écrite) de Madame Diane Adehm, Députée, Monsieur Gilles Roth, Député concernant Participation aux cours de natation, par Monsieur Claude Meisch, Ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse: QP 2661