Aus der Chamber

Säit 5 vun 34

No geplangtem Ausbau vun der A3 : Wat ass fir déi aner Autobunnen geplangt ?

Publizéiert den 11.04.2017 an App, Aus der Chamber an Beäntwert Froen. Gespaart

Réponse à la question N° 2914 (Question écrite) de Monsieur Gilles Roth, Député concernant Elargissement de deux à trois voies de l’autoroute A6 (Arlon-Luxembourg), par Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures: QP 2914

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant l’élargissement de deux à trois voies de l’autoroute A6 (Arlon-Luxembourg).

D’après le résumé des travaux du gouvernement réuni en conseil du 5 avril 2017, le gouvernement a avalisé le projet de loi relatif à la mise à 2×3 voies de l’autoroute A3 entre la frontière française et la croix de Gasperich, avec notamment l’ajout d’une voie de chaque côté et l’aménagement d’une bande d’arrêt d’urgence.

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre:

– Monsieur le Ministre songe-t-il également à élargir à 2×3 voies l’autoroute A6 entre Sterpenich et Helfenterbruck afin d’y augmenter la capacité de circulation?

– Monsieur le Ministre peut-il m’indiquer la moyenne journalière de véhicules enregistrée en 2015 et 2016 à la hauteur de la frontière belge?

– Pour quelles raisons Monsieur le Ministre a entretemps renoncé à procéder à la mise à 2×3 voies de l’autoroute E25 entre le Croix de Gasperich et Helfenterbruck ?

– A quel stade se trouve la planification des autres mesures envisagées par le gouvernement pour assurer la mobilité transfrontalière dans le corridor Arlon-Luxembourg?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Gilles Roth

Député

 

Kapitalerhéijung bei der Zentralbank ?

Publizéiert den 10.04.2017 an App, Aus der Chamber an Beäntwert Froen. Gespaart

Réponse à la question N° 2912 (Question écrite) de Madame Diane Adehm, Députée, Monsieur Gilles Roth, Député concernant Capital de la Banque centrale du Luxembourg (BCL), par Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances: QP 2912

Monsieur le Président,

Par la présente nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances concernant l’augmentation de capital de la Banque centrale du Luxembourg (BCL).

Dans sa réponse à notre question parlementaire n°2822, Monsieur le Ministre omet de répondre à toutes nos questions, dont notamment celle relative aux besoins de financement de la BCAssL.

Aux antipodes des déclarations de Monsieur le Ministre qui, dans sa réponse souligne la solidité financière de la BCL, le directeur général de la BCL soutenait encore à la mi-juin 2016 que « la très faible capitalisation de la BCL est incompatible avec la nécessité de couvrir de manière adéquate l’ensemble de ses engagements. »

Par ailleurs, dans sa notation du pays d’octobre 2016, Fitch Ratings note :

“The potential recapitalisation of the central bank, which currently has the lowest capital ratio amongst Eurosystem central banks, is still in discussions and Fitch estimates this could cost the government 1% of GDP.”

Au vu de ce qui précède, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

  • Monsieur le Ministre peut-il nous expliquer les changements intervenus dans la capitalisation de la BCL depuis la mi-juin 2016 qui l’amènent à déceler une situation financière solide de celle-ci ?
  • Monsieur le Ministre peut-il confirmer que la BCL dispose du ratio de fonds propres le plus faible de la zone euro ?
  • Monsieur le Ministre peut-il confirmer les besoins de financement de la BCL, tels que projetés par Fitch Ratings ? Dans la négative, sur quelles estimations table-t-il ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

 

Diane Adehm                                                     Gilles Roth

Députée                                                             Député

Réckgank vum Verkaf vum Pëtrol op de Lëtzebuerger Tankstellen

Publizéiert den 06.04.2017 an App, Aus der Chamber an Beäntwert Froen. Gespaart

Réponse à la question N° 2904 (Question écrite) de Madame Diane Adehm, Députée, Monsieur Gilles Roth, Député concernant Vente de carburants, par Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances: QP 2904

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances concernant la vente de carburants.

Dans le cadre d’une conférence de presse qui s’est tenue le 5 avril 2017, les responsables du Groupement Pétrolier Luxembourgeois (GPL) ont présenté les récentes évolutions sur le marché pétrolier luxembourgeois. Selon les responsables du GPL, le marché des carburants est dégressif depuis des années. Cette baisse s’explique entre autres par l’introduction de la taxe kilométrique pour les poids lourds en Belgique depuis le 1er avril 2016 et le maintien du système « Eurovignette » au Luxembourg. Cette donne peut inciter les poids lourds à éviter le pays et à faire le plein ailleurs. En outre, l’attractivité des produits vendus dans les shops tels le tabac, les alcools et le café a diminué vu les augmentations des taxes sur ces produits des dernières années. Chaque augmentation des accises sur une de ces catégories entraîne une baisse des ventes de carburants, et vice-versa. Dans ce contexte, le GPL préconise un maintien des accises au niveau actuel pour les produits vendus en magasins.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :

  • Monsieur le Ministre peut-il nous informer sur les recettes fiscales liées à l’Eurovignette des cinq dernières années ?

  • Quel a été l’impact de l’introduction de la taxe kilométrique au Belgique avec en parallèle le maintien du système « Eurovignette » au Luxembourg sur la vente de diesel ?

  • Le gouvernement envisage-t-il de ne plus augmenter les accises sur les produits tels le tabac, les alcools et le café et le cas échéant pour quel laps de temps ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Gilles Roth Diane Adehm

Députés

Pensionéierter déi nach schaffen : Wéi ass d’Situatioun zu Lëtzebuerg ?

Publizéiert den 31.03.2017 an App, Aus der Chamber an Beäntwert Froen. Gespaart

Réponse à la question N° 2887 (Question écrite) de Madame Diane Adehm, Députée, Monsieur Gilles Roth, Député concernant Emploi pour les retraités, par Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Sécurité sociale: QP 2887

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Sécurité Sociale concernant l’emploi pour les retraités.

Selon les informations parues dans la presse plus de 400.000 retraités continuent d’exercer une activité salariée en France.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Sécurité Sociale.

  • Monsieur le Ministre peut-il nous informer si le phénomène susmentionné touche également des retraités au Luxembourg ?

  • Dans l’affirmative quel est le pourcentage de retraités qui poursuivent une activité salariée et quelles en sont les raisons ?

  • Quels ont été les emplois antérieurs respectivement dans quels domaines d’activés ces gens ont-ils travaillé avant le départ à la retraite?

  • Un retraité est-il autorisé à exercer une activité professionnelle rémunérée et le cas échéant existe-t-il un seuil de revenu ?

  • Quelles sont les cotisations sociales prélevées sur ces revenus ?

  • Les cotisations « assurance pension » sont-elles prises en compte dans le calcul de la pension actuelle du retraité ?

  • Existe-t-il des différences pour les retraités du secteur public et du secteur privé ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Gilles Roth Diane Adehm

Députés

Sinn d’Organigrammen am ëffentlechen Déngscht all ausgeschafft ?

Publizéiert den 31.03.2017 an App, Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de questions à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative concernant les représentations du personnel et les organigrammes dans la Fonction publique.

La loi du 25 mars 2015 portant sur les réformes de la Fonction publique, entrée en vigueur le 1er octobre 2015, prévoit la mise en place d’un système de gestion par objectifs qui détermine et assure le suivi de la performance générale de l’administration et de la performance individuelle des agents qui en font partie. Selon l’article 4 de la loi sous rubrique, le système de gestion par objectifs est mis en œuvre sur base, entre autres, du programme de travail de l’administration et, s’il y a lieu, de ses différentes unités organisationnelles, ainsi que de l’organigramme et de la description de poste.

En outre, d’après l’article 36 de la même loi, la représentation du personnel a pour mission entre autres de se prononcer, dès le stade de l’élaboration, sur les modifications à apporter au régime de service du personnel de l’administration qu’elle représente ainsi qu’aux règlements relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services.

Par ailleurs, le règlement grand-ducal d’exécution du 30 septembre 2015 impose expressément, qu’en vertu de l’article 36 susmentionné, « (…) le comité doit être consulté dès le stade de l’élaboration du texte (…) ».

Au vu de ce qui précède, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative :

  • Monsieur le Ministre peut-il, un an et demi après la mise en vigueur des réformes de la Fonction publique, nous renseigner sur l’état d’avancement de l’établissement des organigrammes dans les différents ministères et administrations publiques ?
  • Monsieur le Ministre peut-il nous assurer que, conformément aux dispositions légales, toutes les représentations du personnel agréées au sein de l’Administration gouvernementale ont été impliquées lors de l’établissement de ces organigrammes ?
  • Dans la négative, Monsieur le Ministre peut-il en expliquer les raisons ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

 

Diane Adehm                           Sylvie Andrich                                      Gilles Roth

Députée                                   Députée                                              Député

Fro zu den Aussoe vum Imam vu Mamer op enger Konferenz

Publizéiert den 31.03.2017 an App, Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Cultes relative aux propos tenus lors d’une conférence organisée par le Conseil national des femmes.

D’après un article paru dans le journal « Le Quotidien », l’imam du Centre culturel islamique de Mamer aurait, à la fin de la conférence ayant eu pour objet la compatibilité entre la liberté de religion et l’égalité des sexes, déclaré que la condamnation de l’homosexualité était selon lui présente dans le Coran, contredisant ainsi les propos tenus antérieurement par un autre imam.

C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

  • Monsieur le Ministre a-t-il eu connaissance des propos tenus par l’imam du Centre culturel islamique de Mamer lors de ladite conférence ?

  • De tels propos sont-ils compatibles avec la Convention du 26 janvier 2015 entre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Communauté musulmane du Luxembourg aux termes de laquelle « le respect des droits et libertés constitutionnels, de l’ordre public et des valeurs démocratiques, la promotion des droits de l’homme et de l’égalité de traitement ainsi que de l’égalité entre hommes et femmes doivent être garantis par les communautés signataires de la présente convention » ?

  • Sachant qu’aux termes de l’article 2 de la convention précitée, la communauté musulmane du Luxembourg s’est engagée à écarter de son organisation tout membre qui agirait ou appellerait à agir en violation des principes y énumérés, Monsieur le Ministre entend-il intervenir auprès de ladite communauté pour leur rappeler le respect de la convention ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Laurent Mosar
Député

Diane Adehm

Députée

Gilles Roth
Député

Nominatioun vun Ambassadeur trotz Bedenke vun der ANS ?

Publizéiert den 31.03.2017 an App, Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat et à Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et européennes concernant la nomination des ambassadeurs.

D’après un article paru dans la presse, le gouvernement aurait en août 2016 donné son feu vert à la nomination d’au moins un ambassadeur et ce malgré les réserves émises par l’Autorité nationale de sécurité (ANS) dans son enquête de sécurité quant à la délivrance d’une habilitation de sécurité.

C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Messieurs les Ministres :

  • Messieurs les Ministres peuvent-ils confirmer ces informations ?
  • Dans l’affirmative, et sachant que d’après la loi du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité (la « Loi ANS »), « l’enquête de sécurité a pour but de déterminer si la personne physique [i.e. l’ambassadeur] présente des garanties suffisantes, quant à la discrétion, la loyauté et l’intégrité pour avoir accès à des informations classifiées », quelles sont les raisons ayant amené Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat à se départir des résultats de l’enquête de sécurité ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

 

Diane Adehm                                                     Gilles Roth

Députée                                                             Député

High Performance Computer fir Lëtzebuerg : Wat bedeit dat ?

Publizéiert den 29.03.2017 an App, Aus der Chamber, Homepage an Questions parlementaires. Gespaart

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de l’Economie concernant l’implantation d’un High Performance Computer (HPC).

Par voie de communiqué de presse, le Ministre de l’Economie a annoncé l’implantation d’un High Performance Computer (HPC) au Luxembourg d’ici 2018.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de l’Economie:

  • Quel est le coût de ce supercalculateur ?
  • Le supercalculateur va-t-il être intégré dans un des datacenter existants ou est-ce qu’une nouvelle infrastructure est prévue à cet effet ?
  • Le secteur privé peut-il participer à cet investissement et le cas échéant comment ?
  • La Commission entend-elle soutenir ce projet et le cas échéant par quels moyens ?
  • Outre les investissements de départ, quels sont les frais de fonctionnement de ce High Performance Computer (maintenance, mises à jour, électricité, loyers du datacenter etc) ?
  • Quels sont les coûts relatifs à la campagne de promotion (vidéo de promotion) et quel est le public cible de cette campagne ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Gilles Roth Diane Adehm

Députés