Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat et à Monsieur le Ministre de l’Economie au sujet d’une éventuelle « analyse » par les services secrets allemands (BND) des liaisons Internet depuis et vers le Luxembourg.

Comme le relate un article paru ce weekend sur wort.lu (lequel renfermait par ailleurs un article publié par M. Peter Pilz sur son compte Facebook), les services secrets allemands auraient « analysé » les liaisons Internet entre Luxembourg et Vienne depuis 2005. D’autres liaisons Internet, telles les liaisons Luxembourg-Moscou, Ankara-Luxembourg voire Luxembourg-Prague auraient également été mises sous surveillance par le BND pour le compte de la NSA.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat et à Monsieur le Ministre de l’Economie :

• Messieurs les Ministres sont-ils en mesure de démentir les informations relatées ci-dessus ?
• Combien de liaisons Internet existent entre le Luxembourg et les destinations citées ci-dessus (i.e. Vienne, Moscou, Ankara et Prague) ?
• Ces liaisons sont-elles cryptées ?
• Est-ce que des ministères ou administrations utilisent ces lignes ? Le cas échéant, quel type de données passe par ces liaisons ? Est-ce que ces données sont confidentielles voir critiques pour le Luxembourg ?
• Qui sont les fournisseurs de ces liaisons ?
• Qui décide de l’utilisation de ces liaisons ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Diane Adehm

Gilles Roth

Députés

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances au sujet de l’exécution du paquet d’avenir.

Lors d’une récente conférence de presse consacrée au plan national de réforme et au pacte de stabilité, Monsieur le Ministre des Finances a annoncé que la consolidation budgétaire, telle qu’envisagée par le gouvernement, nécessiterait la mise en place des 258 mesures du paquet d’avenir dont les trois quarts devraient être prises d’ici fin 2016, la totalité d’ici 2018.

C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

• Combien de mesures du paquet d’avenir ont d’ores et déjà été transposées? Lesquelles?
• Quel a été le potentiel d’économie escompté pour chacune de ces mesures prises individuellement?
• Quel est à ce stade l’économie budgétaire effectivement réalisée pour chacune des mesures transposées?
• Est-ce que le gouvernement peut confirmer que pour des articles budgétaires libellés (crédit non limitatif) et se rapportant à des mesures du paquet d’avenir, il n’y a pas encore eu de dépassement de crédit ? Dans la négative, quels sont les articles budgétaires afférents à une mesure d’économie qui ont fait à ce stade l’objet d’un dépassement de crédit et à quel montant se chiffre ce dépassement pour chacune des mesures concernées ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Diane Adehm
Gilles Roth

Députés

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures au sujet de l’ouverture de la route du Nord.

Monsieur le Ministre vient de préciser que la mise en service de l’autoroute A7 risque de générer du trafic additionnel sur le Kirchberg allant jusqu’à 30.000 voitures supplémentaires par jour.

C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures.

• Quelles sont les mesures que le gouvernement entend prendre afin d’assurer la fluidité du trafic au Kirchberg ?

• Dans quels délais ces mesures peuvent-elles être réalisées ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Gilles Roth

Diane Adehm

Députés

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de questions à Monsieur le Ministre de l’Economie relatives à la zone franche à l’aéroport du Findel.

La presse relatait récemment que l’investisseur principal qui est en même temps un des actionnaires du Freeport Luxembourg aurait décider de quitter la direction de la société afin de consacrer son temps à sa défense contre les accusations d’escroquerie portées contre lui. Plusieurs directeurs indépendants le remplaceraient durant son absence.

C’est dans ce contexte que nous aimerions savoir de Monsieur le Ministre :

• Monsieur le Ministre peut-il nous confirmer ces informations ?

• Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre a-t-il connaissance de l’identité des nouveaux directeurs potentiels ? Quel sera par ailleurs le rôle de l’investisseur principal comme administrateur au sein de la structure ?

• Est-ce que ces changements auront des implications sur le bon fonctionnement de la zone franche ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Diane Adehm

Gilles Roth

Députés 

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative au sujet du port du voile dans la Fonction publique.

Le débat sur le port des signes religieux est toujours d’actualité au Luxembourg. Concernant le voile, une neutralité religieuse est imposée aux enseignants et aux professeurs de l’enseignement. Dans les autres secteurs de la Fonction publique, la portée exacte de l’obligation de neutralité des fonctionnaires demeure cependant floue.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative :

• Est-ce que les agents de l’État sont autorisés de manière générale à porter des signes religieux ?
• Quelle est en particulier la situation juridique au Luxembourg concernant le port du voile pour les agents de l’État ?
• Monsieur le Ministre peut-il préciser dans ce contexte la relation entre le principe de neutralité et le principe de la liberté religieuse pour les agents de l’État ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Gilles Roth                                                    

Diane Adehm

Députés