Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances concernant la vente d’un tableau du peintre Picasso.

Selon des informations parues récemment dans la presse, le gouvernement entendrait vendre un tableau du peintre Picasso qu’il avait acquis début des années 2000.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances :

·         Monsieur le Ministre peut-il nous confirmer cette information?

·         Si oui selon quelles modalités sera-t-il procédé à la vente?

·         Est-ce que le gouvernement envisage de vendre d’autres biens immobiliers et mobiliers lui appartenant?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération

Diane Adehm                        

Gilles Roth                                                   

Députés

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures concernant la société Luxair.

Alors que Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures n’a pas répondu à toutes les questions qui lui ont été soumises via notre question parlementaire n°582 du 2 octobre 2014, nous nous permettons de réitérer celles-ci.

Des représentants syndicaux ont indiqué à la presse que la direction de l’entreprise Luxair aurait unilatéralement décidé de ne plus appliquer la convention collective (modification unilatérale des horaires de travail, de la réglementation de congé et des paramètres pour calculer la rémunération), alors que, comme Monsieur le Ministre vient lui-même de le confirmer, la non-conciliation n’aurait pas encore été prononcée.

Rappelons dans ce même contexte que l’article unique de la loi modifiée du 25 juillet 1990 concernant le statut des administrateurs représentant l’Etat ou une personne de morale de droit public dans une société anonyme dispose que « Dans les sociétés anonymes dans lesquelles l’Etat ou une personne morale de droit public est actionnaire, les personnes qui, sur la proposition de l’Etat ou de cette personne morale, sont appelées aux fonctions d’administrateur ou de membre du directoire ou du conseil de surveillance, selon le cas, représentent respectivement l’Etat ou la personne morale de droit public qui les a fait désigner et exécutent leurs instructions. A cette fin, ils doivent transmettre toutes les informations utiles dont ils ont pu obtenir connaissance respectivement à l’Etat ou à la personne morale de droit public. »

Partant, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

–       Monsieur le Ministre peut-il confirmer les propos des représentants syndicaux ?

–       Dans l’affirmative, Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer s’il appuie la démarche de la direction ? Dans la négative, Monsieur le Ministre a-t-il communiqué directement ou via le représentant étatique au sein du conseil d’administration de Luxair son opposition quant à la démarche de celle-ci ?

–       Monsieur le Ministre peut-il nous indiquer s’il estime que la démarche de la direction est conforme aux dispositions du Code du travail ?

–       Monsieur le Ministre peut-il enfin nous communiquer les mesures qu’il entend prendre pour éviter une grève au sein de la société qui risque d’avoir des effets néfastes aussi bien pour la société concernée que l’économie en général ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Diane Adehm            

Gilles Roth

Députés          

Monsieur le Président,

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration.

Il me revient que le Ministère de la Famille a décidé de bloquer le financement de tout nouveau projet de construction de structures d’accueil pour personnes âgées. Il y a cependant lieu de noter que les structures d’accueil connaissent à l’heure actuelle des listes d’attente importantes.

Au vu des besoins au niveau de l’accueil des personnes âgées, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de la Famille et de l’Intégration :

–       Madame la Ministre peut-elle confirmer un tel moratoire ?

–       Madame la Ministre peut-elle confirmer la réalisation d’un audit en la matière ?

–       Madame la Ministre peut-elle indiquer, le cas échéant, la durée du moratoire ?

–       Madame la Ministre compte-t-elle publier les résultats de cet audit ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma parfaite considération.

Gilles Roth

Député

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances concernant le changement du président du comité de direction de la BIL.

La Banque International à Luxembourg vient d’annoncer le 30 septembre 2014 le remplacement de son directeur général avec effet au 1^er octobre 2014.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances.

• Pourquoi ce changement s’est-il opéré du jour au lendemain ?

• Quelle a été la position des représentants de l’Etat luxembourgeois au sein du conseil d’administration par rapport à ce changement?

• Est-ce que ce changement a des conséquences directes sur la stratégie des activités commerciales de la BIL ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Diane Adehm

Gilles Roth

Députés

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une série de questions à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d’Etat.

Dans sa réponse du 8 septembre 2014 à la question parlementaire n° 453, Monsieur le Ministre des Finances a indiqué qu’aucune étude d’impact n’a été réalisée pour examiner les répercussions de la hausse annoncée de la TVA sur les logements locatifs sur l’économie en général et sur la construction de logements. Cette approche et surprenante dans la mesure où Monsieur le Premier Ministre a déclaré, à l’occasion d’une interview donnée le 13 mars 2014 au journal télévisé du soir, ne pas être en mesure de donner des précisions au sujet des hausses annoncées de TVA justement au motif d’en examiner d’abord les répercussions exactes.

C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Premier Ministre :

• Monsieur le Premier Ministre estime-t-il l’approche du Ministre des Finances compatible avec ces déclarations ?

• Monsieur le Premier Ministre peut-il fournir aujourd’hui, et conformément aux annonces faites en date du 13 mars 2014, des renseignements au sujet des études qui ont été faites pour examiner la répercussion de la hausse de la TVA sur notre économie en général, sur le pouvoir d’achat des consommateurs et sur différents secteurs économiques et notamment ceux de la construction, du logement locatif, de l’horesca, du commerce et du commerce de détail ?

• Monsieur le Premier Ministre n’estime-t-il pas indiqué de publier ces études dans un esprit de transparence ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Gilles Roth

Diane Adehm                                                            

Députés